Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Conditions Générales d'utilisation

AVERTISSEMENT
ARTICLE 1: MENTIONS LÉGALES
      1.1 Éditeur
      1.2 Hébergeur
ARTICLE 2: CHAMP  D'APPLICATION
ARTICLE 3: DÉFINITIONS
    - Utilisateur
   - Internaute
   - Services
    - Site
ARTICLE 4: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONFIDENTIALITÉ
ARTICLE 5: DROITS DES CONSOMMATEURS
   5.1 Service Clientèle
ARTICLE 6: ESPACE PERSONNEL
   6.1 Création de l'espace personnel
   6.2 Suppression de l'espace personnel
ARTICLE 7: NEWSLETTER D'ALTERNATIVE CAPITAL INVESTMENTS (eole-trading.com)
ARTICLE 8: NEWSLETTER  DES PARTENAIRES
ARTICLE 9: INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
    9.1 : Déclaration au CNIL
    9.2 :Caractère facultatif de la fourniture des données
    9.3 : fourniture impérative de données pour l'inscription
     9.4 : Respect de la finalité de la collecte de données personnelles
    9.5  : Droit d'accès, de rectification et d'opposition
ARTICLE 10: ADRESSES IP DES INTERNAUTES
   10.1: Définition et collecte des adresses IP
   102:  Communication des adresses IP
ARTICLE 11: RESPONSABILITÉ D'ALTERNATIVE CAPITAL INVESTMENTS
   11.1 Force majeure-Faute de l'Utilisateur
   11.2 Problèmes techniques-Liens hypertextes
   11.3 Dommages-intérêts à la charge d'Alternative Capital Investments
ARTICLE 12:DISPOSITION GÉNÉRALES
   12.1 :Droit applicable-Juridiction
   12.2 : Modification des présentes conditions générales
   12.3: Le règlement amiable des litiges
   12.4: Entièreté
   12.5: Non-renonciation
   12.6: Convention de preuve
ARTICLE 13: COMMANDES

  13.1 Commandes
  13.2 Confirmation de la commande par ACI
ARTICLE 14: PRIX-PAIEMENTS PAR CB-FACTURATION-RÉSILIATION
  14.1 Prix
  14.2 Paiement par CB
  14.3 Facturation
  14.4 Résiliation

 

 Avertissement légal

Le site Internet eole-trading.com et ses dérivés sont édités par la société Alternative Capital Investments Sàrl  au capital de 20 000 CHF, N° CH-660-,0379012-5, siège social : 118, Rue du Rhône C/O PG Associates 1204 Genève, téléphone : 0041 22 575 2740, email : infos@eole-trading.com, directeur de la publication : Jérôme REVILLIER.

Les informations et données diffusées sur les sites Internet de eole-trading.com sont fournies en l’état, sans garantie d’aucune sorte. Elles ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne sauraient constituer de la part de Eole Trading ni une offre d’achat, de vente ou de souscription d’instruments financiers ni une offre de services financiers.

Eole Trading n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations et décline également toute responsabilité en cas d’erreur, inexactitude, indisponibilité, interruption, retard ou omission dans l’information.

Vous reconnaissez, en conséquence, utiliser les informations et données qui sont proposées sur les sites Internet de eole-trading.com sous votre seule responsabilité.

La société Eole Trading, ses dirigeants et salariés, ne pourront en aucun cas voir leur responsabilité engagée pour toute utilisation des dites informations et/ou données ayant occasionné un préjudice résultant d’un dommage matériel ou immatériel direct et/ou indirect quelqu’il soit.

Eole Trading est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données, graphiques et rédactionnels hormis mentions spécifiques ou liste plus bas. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de Alternative Capital Investments est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Liens vers les images dont l'utilisation est conditionnée par l'affichage d'un lien vers le contenu original:

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Conditions générales de vente des services et d’utilisation du site internet www.eole-trading.com
applicables à compter du 11/09/2014

Article 1. MENTIONS LEGALES

1.1 Editeur

Vous êtes actuellement connecté au site internet www.eole-trading.com, édité par Alternative Capital Investments, Sàrl au capital de 20 000 CHF, N° CH-660-0379012-5 , siège social : 118, Rue du Rhône C/O PG Associates 1204 Genève, téléphone : 0041 22 575 2740, email : infos@eole-trading.com, directeur de la publication : Jérôme REVILLIER.

1.2 Hébergeur

Le présent site est hébergé par Infomaniak dont le siège social est établi 26, avenue de la Praille 1227 Carouge Genève Suisse.

Article 2. CHAMP D' APPLICATION

La navigation et l’utilisation des informations sur le site supposent l’acceptation des présentes conditions générales. L’Utilisateur reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.

Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.

L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

Article 3. DÉFINITIONS

« Utilisateur » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, contractant avec Alternative Capital Investments en vue de l’Utilisation d’un ou des Services.
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
« Services » : Prestation de formation, d’accompagnement, publications ou service de recommandation (ex : Lettre COT, Signaux de Trading).
« Site » : site internet accessible à l’URL www.eole-trading.com ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portail et variations d’URL y afférant.

 Article 4: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONFIDENTIALITÉ

Le contenu (textes, images, schémas...), la structure et le logiciel mis en œuvre pour le fonctionnement du Site sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement d’Alternative Capital Investments ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.
Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Les informations publiées sur le présent Site le sont à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. L’Internaute s’engage en conséquence à vérifier toute information publiée par Alternative Capital Investments avant leur utilisation. Les informations publiées par Alternative Capital Investments ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé au profit d’un Internaute.

Alternative Capital Investments et ses contributeurs s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusés par le site , mais ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l'Internaute.
Alternative Capital Investments est propriétaire et/ou titulaire des droits de tous les éléments composant ce site. Toute  reproduction, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit et sans l’autorisation expresse et préalable d’Alternative Capital Investments est interdite

Article 5. DROITS DES CONSOMMATEURS

5.1 Service clientèle

Le service clientèle du Site est accessible du lundi au vendredi de 10h à 12h30 et 14h à 17h aux coordonnées suivantes :

Adresse : 118 Rue du Rhône – 1204 Genève

Téléphone : +41 22 575 2740

Email : infos@eole-trading.com,

Article 6. ESPACE PERSONNEL

6.1 Création de l’espace personnel

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande. A cette fin, l’Internaute sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel.

Lors de la création de l'espace personnel, l'Internaute se verra attribuer un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L'Internaute s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, Alternative Capital Investments ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d'un Utilisateur.

De manière générale, l’Utilisateur s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.

6.2 Suppression de l’espace personnel

L’Utilisateur dispose de la faculté de clôturer son espace personnel, en suivant la procédure prévue à cette fin.

Alternative Capital Investments se réserve le droit de supprimer le compte de tout Utilisateur qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque l’Utilisateur fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un Utilisateur sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute d’Alternative Capital Investments ou un dommage pour l’Utilisateur exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour Alternative Capital Investments, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre de l’Utilisateur, lorsque les faits l'auront justifié.

Article 7. NEWSLETTER D'ALTERNATIVE CAPITAL INVESTMENTS

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les Internautes acceptent qu’Alternative Capital Investments puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu'il déterminera, une newsletter (lettre d'information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.

Lorsque l'Internaute coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales d’Alternative Capital Investments pour des produits et services analogues à ceux présentés sur le Site. Les Internautes abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

Article 8. NEWSLETTERS DES PARTENAIRES

L’Utilisateur ayant accepté la communication de données personnelles (et notamment de son adresse de courrier électronique) à des tiers partenaires du Site pourra être amené à recevoir des newsletters (lettres d'informations) émises par ces partenaires, à titre commercial ou non, aux fréquences et dans les formes déterminées par les dits partenaires.

L’Utilisateur dispose à tout moment de la faculté de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent sur chacune des newsletters émises par lesdits partenaires. A défaut, l’Utilisateur dispose de la possibilité de se désinscrire en prenant directement contact avec le ou les émetteurs des dites newsletters.

Alternative Capital Investments ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu, des données ou des formes des newsletters envoyées par les dits partenaires, quel que soit le préjudice qui aurait été subi par l’Utilisateur. Toute réclamation doit directement être formulée auprès du partenaire émetteur de la newsletter (lettre d'information).

Article 9. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

9.1 Déclaration CNIL - Responsable du traitement

Le fichier d’Alternative Capital Investments comportant les données personnelles des Internautes et des Utilisateurs a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le n° 1388852.

9.2 Caractère facultatif de la fourniture de données

Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le site.

9.3 Fourniture impérative de données pour l'inscription

En revanche, l'inscription sur le présent site suppose la collecte par Alternative Capital Investments d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les Internautes. Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l'inscription ne pourront pas utiliser les Services.

9.4 Respect de la finalité de la collecte de données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à Alternative Capital Investments. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par Alternative Capital Investments. Ces données sont conservées par Alternative Capital Investments en cette unique qualité. Alternative Capital Investments s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Utilisateurs ou cas prévus par la loi.

9.5 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Les coordonnées de tous les Utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée de 6 mois, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données.

Conformément à cette dernière, les Utilisateurs disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à Alternative Capital Investments aux coordonnées mentionnées à l’article 1 des présentes conditions générales.

Article 10. ADRESSES IP DES INTERNAUTES

10.1 Définition et collecte des adresses IP

L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet. Alternative Capital Investments se réserve le droit de collecter l'adresse IP publique de tous les Internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L'adresse IP des Internautes sera conservée pendant la durée requise par la loi.

10.2 Communication des adresses IP

Alternative Capital Investments devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Internaute à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L'adresse IP pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective de l'Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d'accès à internet.

ARTICLE 11. RESPONSABILITÉ D’ALTERNATIVE CAPITAL INVESTMENTS

11.1 Force majeure - Faute de l’Utilisateur

Alternative Capital Investments n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute de l’Utilisateur, telles que définies au présent article :

11.1.1 Force majeure

Aux sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable à l’Utilisateur tout empêchement, limitation ou dérangement des Services du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis à l’Utilisateur, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à un système d’exploitation, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable d’Alternative Capital Investments. Dans de telles circonstances, Alternative Capital Investments sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.

11.1.2 Faute de l’Utilisateur

Aux sens des présentes conditions générales, sera considéré comme une faute de l’Utilisateur opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation des Services, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par Alternative Capital Investments sur son site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références de l’Utilisateur, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute de l’Utilisateur la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente.

11.2 Problèmes techniques - Liens hypertextes

En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, l’Utilisateur ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour l’Utilisateur et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part d’Alternative Capital Investments.

Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité d’Alternative Capital Investments ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité d’Alternative Capital Investments ne saurait être engagée si la visite, par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.

11.3 Dommages-intérêts à la charge d’Alternative Capital Investments

A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité d’Alternative Capital Investments est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par l’Utilisateur et lié à la défaillance en cause. Alternative Capital Investments ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l'image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge d’Alternative Capital Investments ne pourront en tout état de cause excéder 1000 €.

ARTICLE 12. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

12.1 Droit applicable - Juridiction

La présente licence est soumise à l’application du droit suisse. En cas de litige avec un Utilisateur commerçant, les tribunaux du siège social d’Alternative Capital Investments seront seuls compétents.

12.2 Modifications des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Alternative Capital Investments. Les conditions générales applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le présent site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales. Alternative Capital Investments s'engage à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout Utilisateur qui en ferait la demande.

12.3 Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales devront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation d’Alternative Capital Investments en vue d'un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

12.4 Entièreté

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

14.5 Non-renonciation

L'absence d'exercice par Alternative Capital Investments des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

12.6 Convention de preuve

L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique d’Alternative Capital Investments et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Les données contenues dans les systèmes informatiques d’Alternative Capital Investments auront ainsi force probante quant aux éléments de connexions, aux éléments de facturation et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif aux téléchargements des documents.

 Article 13. COMMANDES

13.1 Commandes

Les commandes se font par le biais des plateformes de paiement sécurisées KLIK AND PAY et PAYPAL. Vous avez le choix de payer avec votre carte bleue, carte visa, carte mastercard. La confirmation est automatique, vous recevrez vos identifiants de connexion dans les 24 H eures afin de visionner les formations en ligne.

Pour les paiements effectués par virement bancaire, les identifiants de connexion seront envoyés dès la réception de votre paiement.

13.2 Confirmation de la commande par Alternative Capital Investments

Une fois le paiement effectivement reçu par Alternative Capital Investments, ce dernier s'engage à en accuser réception à l’Utilisateur par voie électronique, dans un délai maximal de 48 heures.
Vous recevrez également les différents documents utiles à l’utilisation du ou des Services automatiquement et dès réception de votre paiement

ARTICLE 14. PRIX - PAIEMENT PAR CB-FACTURATION-RÉSILIATION

14.1 Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par Alternative Capital Investments. Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.

Les tarifs des prestations proposés aux Clients par Alternative Capital Investments s’entendent en euros TTC.

14.2 Paiement par CB
Le paiement de l'abonnement par carte bancaire s'effectue au moyen d'une connexion sécurisée d’une institution bancaire. Les données fournies telles que le numéro de carte bancaire au moment du règlement ne sont ni connues ni conservées.
La société se dégage de toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire de l'utilisateur ou en cas d'utilisation d'une carte bancaire frauduleuse par l'utilisateur.
Après réception du paiement, l'abonnement et le compte de l'utilisateur seront activés sous un jour ouvré.
Les paramètres d'accès (login et mot de passe) seront alors envoyés à l’adresse de courriel (email) indiquée lors de l'inscription au service.
La société sera dégagée de toute responsabilité en cas de non fourniture du service si l’adresse de courriel fournie par le souscripteur n’est pas valide.

14.3 Facturation

Alternative Capital Investments adressera au Client une facture après chaque paiement. Le Client accepte de recevoir les factures par voie électronique.

14.4 -Résiliation

Alternative Capital Investment se réserve le droit de résilier , sans formalité, de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, vos abonnements payants ou gratuits en cas de violation d’une des clauses des précédentes conditions.

Le Client peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement par MAIL  ET  par l'ENVOI AVEC ACCUSE DE RÉCEPTION à l'adresse ci-dessous. La résiliation sera dans tous les cas effective à l'échéance de l'abonnement facturé.

La résiliation doit être adressée par MAIL: infos@eole-trading.com ET par COURRIER AVEC ACCUSE RÉCEPTION à l'adresse suivante:

Alternative Capital Investment
118, rue du Rhône
1204 Genève
Suisse

 

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